UN STATUT QUI GENE : CELUI D'AUTO-ENTREPRENEUR

Le 13 mars, le Télégramme nous informe que le nouveau statut d'"auto-entrepreneur connaît un succès qui gêne".

Ce statut a été adopté par une loi qui date du mois de juin 2008. Pour faire simple, il permet à quiconque de se proclamer entrepreneur en faisant une simple déclaration par internet, sans déclaration au registre du commerce ou a registre des métiers.

L'auto-entrepreneur sera ensuite quitte à l'égard de toutes cotisations et impôts confondus en reversant à l'Etat environ 20% des sommes qu'il aura perçues et s'il ne gagne rien, il n'aura rien à payer.

A priori, on peut admettre que la simplicité du système et le coût faible des charges permettrait d'éradiquer le travail au noir.

Pourtant, je fais partie de ceux qui sont gênés par ce statut parce qu'il me semble que ce statut, à terme, va déréguler complètement le salariat et le monde de l’entreprise.

Imaginons une entreprise. Cette entreprise paie aujourd'hui, grosso modo :

. 19,60% de TVA

. 1/3 de la masse salariale au titre des cotisations salariales et patronales,

. la taxe professionnelle,

. l'impôt sur les bénéfices de l'entreprise,

. éventuellement, pour ses dirigeants, l'impôt sur les revenus

Comment cette entreprise sera-t-elle compétitive quand les auto-entrepreneurs n’auront que 20% de charges à payer ? Le chef d'entreprise aura intérêt à se déclarer lui-même sous le statut d'auto-entrepreneur maître d'oeuvre. S'il a des chantiers, il sous-traitera les travaux à d'autres auto-entrepreneurs spécialisés (maçons, plombiers, comptables, menuisiers, etc…). Tout ce petit monde sera payé directement par le client final qui, au total aura réduit sa facture de plus de moitié.

Nous serons donc tous des auto-entrepreneurs et nous nous présenterons le matin sur la place du marché, afin de proposer nos services à qui veut bien nous employer.

Histoire vraie :

Il y a peu de temps, j’ai rencontré un infirmier de l’hôpital, qui m'a dit qu'il allait compléter son plein temps de l'hôpital (32 heures), par une activité libérale de soins à domicile sous le régime d'auto-entrepreneur.

Les charges sociales lourdes (retraite, maladie), sont déjà payées par l’hôpital ! L'investissement est quasi nul.

Comment accepter un tel cumul d’emploi ? Il m’a répondu «  On est tous pareils : ce que l’on veut, c’est gagner plus ».

Non Monsieur L’Infirmier : moi je ne souhaite pas gagner plus, si c’est au prix d’une dérégulation complète du salariat, de l’artisanat, du commerce, des services, de la solidarité.

Dites-moi, Monsieur L'Infirmier, qui a payé vos études ? L'Etat, sans doute. C'est la solidarité de vos anciens qui vous a permis d'être formé à ce métier.

Dites-moi, Monsieur L'Infirmier, qui paie vos actes ? La Sécurité Sociale, sans doute. C'est la solidarité de tous les salariés et des entreprises qui cotisent au tarif plein, qui permet aux malades de bénéficier de vos soins, ceux grâce auxquels vous voulez "gagner plus".

Fini les salaires, donc disparition des salariés, donc mort des syndicats, donc exit la solidarité, les écoles gratuites, la santé publique, les retraites, etc…

Nous entrons dans l'engrenage de la dissociété, le morcellement des relations sociales et citoyennes : chacun pour soi, tant pis pour les autres.

Non, ce n’est pas le succès de ce statut qui me gêne. Ce sont les risques que je crois deviner qui me font réagir aujourd'hui. Je m’étonne que les parlementaires et les sénateurs que nous avons élus pour nous représenter, aient voté ce texte sans état d'âme, sans alerter les syndicats, les petits entrepreneurs, les artisans, les commerçants et les salariés. Nous tous, donc.

Nos élus sont peut être partis en vacances, l'esprit léger, après avoir voté ce texte au mois de juin l'an dernier. Il est possible que les retombées de leur décision leur gâchent leurs prochaines vacances.

Une socialiste très inquiète.