28 avril 2009
Auto-entreprise en Finistère
Hier soir, au conseil fédéral j'ai interrogé Pierre Maille sur l'état des lieux des créations de micro-entreprises dans le Finistère. Yvette Duval a été alertée sur la difficulté d'accompagner les projets pour tous ceux qui, jusqu'à présent, permettaient aux créateurs d'entreprises de bâtir un véritable projet. Tino Kerdraon est intervenu de manière directe en disant " Nous savons tous que si ce statut a été mis en place, c'est pour légaliser le travail au noir". Quant à Pierre Maille il a rappelé que les ministres socialistes avaient voté contre.
Auto-entreprise en Finistère
Hier soir, au conseil fédéral j'ai interrogé Pierre Maille sur l'état des lieux des créations de micro-entreprises dans le Finistère. Yvette Duval a été alertée sur la difficulté d'accompagner les projets pour tous ceux qui, jusqu'à présent, permettaient aux créateurs d'entreprises de bâtir un véritable projet. Tino Kerdraon est intervenu de manière directe en disant " Nous savons tous que si ce statut a été mis en place, c'est pour légaliser le travail au noir". Quant à Pierre Maille il a rappelé que les ministres socialistes avaient voté contre.
Campagne Européenne
Le deuxième meeting de la campagne qui se déroulera à Strasbourg le mercredi 29 avril sera diffusé en intégralité en vidéo sur changerleurope.fr, le site de la campagne.
Retrouvez le direct web dès 19H mercredi 29 avril.
Ce meeting PS-PSE sera l'un des premiers temps forts de la grande campagne des élections européennes pour les socialistes, pour changer l'Europe maintenant, avec une majorité de gauche au Parlement Européen.
Martine Aubry, Première secrétaire du Parti socialiste, viendra soutenir Catherine Trautmann, eurodéputée sortante et tête de liste pour la circonscription Est, ainsi que tous ses colistiers.
Si vous souhaitez vous rendre à ce meeting, au Palais des Congrès et de la Musique à Strasbourg, retrouvez toute les informations pratiques sur le site de campagne de la grande région Est.
3 façons d'agir maintenant pour faire connaître l'événement !
1. Diffusez la nouvelle autour de vous : renvoyez ce mail, parlez de l'événement dans votre profil sur les réseaux sociaux, envoyez cette information aux listes de diffusions auxquelles vous participez...
2. Organisez une soirée chez vous, ou avec votre section pour passer un moment convivial et permettre à tous ceux qui n'ont pas accès à internet d'assister au meeting
3. Agissez sur le net : parlez de ce direct et du meeting sur les blogs, faites des liens avec http://changerleurope.fr depuis votre site, et le soir même, faites un lien vers la fenêtre de diffusion du direct vidéo.
On compte sur vous !
Toute l'actualité de campagne nationale sur http://changerleurope.fr
23 avril 2009
la pétition pour l’égalité audiovisuelle n’aura pas été vaine
Dans un arrêt publié le 8 avril, le Conseil d'Etat a annulé le refus du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de prendre en compte le temps de parole du président de la République et de ses collaborateurs dans les médias.
C’est une victoire pour tous ceux qui se battent pour le respect du pluralisme et l’équilibre de notre démocratie.
Dès janvier 2008 une une pétition a été lancée pour l’égalité audiovisuelle. Je remercie aujourd’hui les 20 000 signataires qui ont participé à ce combat : la décision du Conseil d’Etat prouve que leur engagement était justifié.
Le Conseil d’Etat l’a rappelé dans son arrêt : le pluralisme de l’expression politique est une des conditions de la liberté et de la démocratie. Il
Le 7 Juin 2009, tous aux urnes!
Du 4 au 7 juin 2009, 375 millions d'européens éliront leurs 736 députés qui siègent au parlement européen situé à Strasbourg. Le dimanche 7 juin 2009 les citoyens français sont appelés à voter pour désigner 72 députés français - élus pour cinq ans -, contre 78 en 2004, du fait de l’élargissement à 27 du nombre de pays membres de l’Union européenne.
Les députés français sont répartis entre 8 régions électorales :
Est (9), Ile-de-France (13), Massif central-Centre (5), Nord-Ouest (10), Ouest (9), Outre-mer (3), Sud-Est (13) et Sud-Ouest (10).L’élection est à un seul tour et les sièges sont répartis selon les règles de la proportionnelle à la plus forte moyenne, entre les listes qui ont au moins 5% des suffrages exprimés dans la circonscription.
66%! C'est le taux d'abstention record annoncé par un sondage pour les élections européennes du dimanche 7 Juin 2009.
Fort est de constater que cette élection ne fait pas événement. A quelques semaines du jour de scrutin, les médias ne se sont toujours pas emparés du débat.
Pourtant les enjeux sont de taille!
Plus de 80% des lois votées par le Parlement français sont des transpositions de lois adoptées par le Parlement européen!
Ainsi dire et laisser dire que le Parlement européen ne sert à rien est une contre vérité!
Nous appelons ensemble à ce que ces élections européennes soit un succès, à ce que l'ensemble de la population puisse prendre part aux débats et aille se déplacer massivement dans leurs bureaux de vote le dimanche 7 juin 2009!
Alors le 7 Juin 2009, tous aux urnes!
05 avril 2009
Devinette du dimanche
C’est quoi la devise de Sarkozy ?
Elle tient en une seule ligne, comme beaucoup de devises, et fut prononcée à Provins, le 20 janvier :
« J’écoute, mais je tiens pas compte ! ”
Taxe professionnelle
NOUS SOMMES TOUS CONCERNES PAR LA TAXE PROFESSIONNELLE PARCE QUE LORSQUE LA TAXE PROFESSIONNELLE EST MODIFIEE, C’EST ENCORE NOUS QUI SOMMES MARRONS
La taxe professionnelle (qui alimente le budget des intercommunalités) est actuellement le seul impôt qui établit un lien direct entre l’entreprise et son lieu d’implantation. Elle contribue ainsi à responsabiliser l’entreprise par rapport à la collectivité territoriale et aux populations. En échange les collectivités locales financent les investissements en infrastructures et services dont bénéficient les entreprises et leurs salariés.
Or, début février, le comité des finances locales, qui avait la responsabilité de répartir la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) a entériné une baisse importante des moyens financiers distribués aux collectivités locales conformément à la Loi de finances 2009.
En effet, si le gouvernement a affiché dans son budget une augmentation de 2%, de l’ensemble des dotations, c’est grâce à un artifice, largement dénoncé : l’intégration du fonds de compensation de la TVA dans l’enveloppe.
Si nous comparons, à composition équivalente, cet ensemble de dotations entre 2008 et 2009, on ne constate que 0,8 % de progression, bien loin de l’inflation.
C’est désormais la suppression pure et simple de la taxe professionnelle dès 2010 que Nicolas Sarkozy vient d’annoncer. Il répond ainsi à la demande pressante du MEDEF mais prive les collectivités locales de près de la moitié de leurs recettes fiscales utiles, notamment, pour le développement de leurs services publics locaux.
En réduisant la garantie de la DGF de 2 %, le gouvernement crée les conditions pour que plus de 15.000 communes reçoivent en 2009, une dotation moindre que celle de 2008.
Alors que le Président de la République vient de faire appel aux collectivités pour qu’elles réalisent ses promesses en accélérant leurs travaux, les collectivités sont placées face à des ressources qui s’amenuisent.
C’est inquiétant pour la relance de l’économie au titre de l’investissement, donc de l’emploi. C’est dommageable pour l’ensemble des populations qui sont largement touchées par la crise (intérimaires, chômage partiel, licenciements…). Elles ont encore plus besoin de nos services publics. Et pour les assurer, il nous faut des moyens.
Les choix du gouvernement ne vont pas contribuer, une fois de plus, à réduire les inégalités. Par contre, elles vont contraindre les collectivités à solliciter les contribuables locaux.
La situation n’est pas nouvelle : depuis de nombreuses années la taxe professionnelle est en proie à une attaque en règle et l’Etat a pris en charge une part importante de son montant (aujourd’hui, 10 milliard d’euros), en dénaturant son sens et réduisant son efficacité. Mais contrairement aux 8 milliards d’euros que le Président de la République a annoncés, elle représente encore 28 milliards d’euros.
Quant à la péréquation, elle ne pourra véritablement être efficace que si l’Etat décide d’y consacrer les moyens.
Et pourquoi la taxe professionnelle ne serait pas également calculée sur les résultats des placements financiers des entreprises? Car, si aujourd’hui les entreprises industrielles, le secteur de l’énergie sont au plafonnement de 3,5 % de la valeur ajoutée, le taux de la taxe professionnelle des banques, des assurances, de la grande distribution n’en est qu’à la moitié.
Une faible dotation de 0,5 % apporterait 22 milliards d’euros et alimenterait ce fonds de péréquation :
- Une mesure qui ne ferait que redonner une égalité de traitement pour toutes les activités économiques et prendrait en compte les transformations profondes intervenues ces dernières années.
- Un choix qui donnerait enfin aux collectivités, la capacité de répondre aux besoins des habitants, quel que soit le lieu où ils vivent.
Bien entendu les bases de cet impôt seraient composées également de la valeur ajoutée, de la valeur locative foncière, et de la valeur locative des équipements et biens immobiliers afin de consolider les liens entre l’entreprise et la collectivité.
Le Président de la République aurait été mieux inspiré en mettant cette proposition de loi à l’étude car en décidant de supprimer la taxe professionnelle, il transfère sur les ménages toute la charge sans tenir compte de leur capacité contributive, aggravant toujours plus les inégalités et dégageant l’entreprise de toute contribution à l’environnement dont elle profite.
La suppression de la taxe professionnelle est un coup terrible porté à la démocratie, à la libre administration des collectivités locales, aux services publics locaux.
03 avril 2009
Exemples à suivre... mais ça, Sarkozy et le Medef n'en veulent pas
Les Pays-Bas montrent la voie. Le 9 septembre 2008, le Parlement néerlandais est devenu le premier au monde à voter une loi visant à limiter les rémunérations outrageuses de certains grands chefs d’entreprise. Depuis le 1er janvier 2009, les PDG et directeurs des 90 sociétés cotées à la Bourse d’Amsterdam doivent payer 30 % d’impôt de plus sur leurs primes, s’ils gagnent plus de 500 000 euros annuels net, et si ces primes dépassent leur salaire annuel. Les sociétés s’exposent, quant à elles, à une très lourde pénalité : 15 % d’impôts supplémentaires sur leurs bénéfices si elles augmentent un directeur à quelques mois d’un départ. Enfin, les 700 directeurs de fonds d’investissement du pays doivent reverser au fisc 25% des revenus tirés des actions qu’ils détiennent dans leur propre société.
Avec la crise et de nouveaux scandales, les Pays-Bas veulent même aller plus loin. Le Parlement discute plusieurs mesures, comme l’embargo sur les primes.
Aux Etats-Unis, un cadre plus strict Barack Obama a déjà plafonné à 500 000 dollars par an le salaire des dirigeants de banques qui ont bénéficié d’une aide fédérale, et annulé la possibilité de parachutes dorés en cas de licenciement pour les dix plus hauts responsables de ces groupes. Et des mesures plus sévères sont prévues pour limiter les rémunérations des patrons dans le secteur financier. La Chambre des représentants a déjà voté un texte qui taxerait les bonus à hauteur de 90 % d’une entreprise aidée par l’Etat.
