28 septembre 2009
Un imprésident
Relevé dans un texte de Républica, ce texte d'Olivier Cabanel nous rappelle quelques phrases fondatrices de la politique gouvernementale.
Un imprésident
par Olivier Cabanel
Un imprésident Cette critique radicale se doit d’être justifiée. Avant le second tour, il avait prononcé un discours passionné dont on a peut être oublié les termes : « Vous voulez une France fraternelle, une France qui ne laisse personne au bord de la route, une France qui aide les plus fragiles, les personnes handicapées, les personnes âgées, les exclus », avait-il déclaré. Lien « Je vous propose une démocratie irréprochable » avait-il aussi dit. Ah bon ?! « Notre pays doit garder ses usines : contre les délocalisations, je mettrai en œuvre une politique industrielle en choisissant les secteurs stratégiques sur lesquels je veux concentrer mon effort.» « Je n’augmenterai pas les impôts, mais au contraire, ferai tout pour les baisser. » Alors comment appeler la taxe carbone décidée par le chef de l’Etat ? Christine Lagarde elle-même dit qu’elle sera injuste. Lien Restons dans l’écologie : « Je proposerai que les produits venant de pays qui ne respectent aucun engagement en matière écologique soient pénalisés. » « Je ferai en quelque sorte que l’euro devienne un outil de croissance, d’emploi et de puissance économique. » « Je soutiendrai l’agriculture et l’industrie agro-alimentaire. » « Ceux qui ne paient pas d’impôts recevront une aide de l’état pour emprunter. » « Je ne laisserai aucun jeune dans l’oisiveté. Chacun devra avoir un emploi ou suivre une formation qualifiante. » Au sujet de la France-Afrique Sarkozy a déclaré : «Il faut définitivement tourner la page des complaisances, des secrets et des ambiguïtés. » Au Niger, les Touaregs sont en guerre ouverte contre le petit caporal Tanja qui a pris le pouvoir là-bas, et contre AREVA. Lien Au Gabon, le fils Ali succède au père, il est élu à coups de bourrage d’urnes, et cette élection a un gros parfum de fraude, d’après les ONG sur place. Pourtant la France sait qu’il existe un pacte de corruption dans lequel il est clairement écrit que pour chaque baril de pétrole vendu, 1 dollar US sera versé dans le compte personnel du président Gabonais. Alors comme disait un vieil ami africain : |
26 septembre 2009
Biographie de Jaurès
Pierre GUEDON :
A le plaisir de vous inviter
à une conférence biographique sur Jean Jaurès :
vendredi 16 octobre 2009 à 20h30
M J C 5 chemin de Montigny Herblay
15 mai 2009
Une heure pour parler de l'Europe
Rencontre le mardi 19 mai à 20 h 30 à la Halle aux Loisirs de Lesneven pour présenter le parlement Européen et les enjeux de l'élection du 7 juin.
05 avril 2009
Taxe professionnelle
NOUS SOMMES TOUS CONCERNES PAR LA TAXE PROFESSIONNELLE PARCE QUE LORSQUE LA TAXE PROFESSIONNELLE EST MODIFIEE, C’EST ENCORE NOUS QUI SOMMES MARRONS
La taxe professionnelle (qui alimente le budget des intercommunalités) est actuellement le seul impôt qui établit un lien direct entre l’entreprise et son lieu d’implantation. Elle contribue ainsi à responsabiliser l’entreprise par rapport à la collectivité territoriale et aux populations. En échange les collectivités locales financent les investissements en infrastructures et services dont bénéficient les entreprises et leurs salariés.
Or, début février, le comité des finances locales, qui avait la responsabilité de répartir la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) a entériné une baisse importante des moyens financiers distribués aux collectivités locales conformément à la Loi de finances 2009.
En effet, si le gouvernement a affiché dans son budget une augmentation de 2%, de l’ensemble des dotations, c’est grâce à un artifice, largement dénoncé : l’intégration du fonds de compensation de la TVA dans l’enveloppe.
Si nous comparons, à composition équivalente, cet ensemble de dotations entre 2008 et 2009, on ne constate que 0,8 % de progression, bien loin de l’inflation.
C’est désormais la suppression pure et simple de la taxe professionnelle dès 2010 que Nicolas Sarkozy vient d’annoncer. Il répond ainsi à la demande pressante du MEDEF mais prive les collectivités locales de près de la moitié de leurs recettes fiscales utiles, notamment, pour le développement de leurs services publics locaux.
En réduisant la garantie de la DGF de 2 %, le gouvernement crée les conditions pour que plus de 15.000 communes reçoivent en 2009, une dotation moindre que celle de 2008.
Alors que le Président de la République vient de faire appel aux collectivités pour qu’elles réalisent ses promesses en accélérant leurs travaux, les collectivités sont placées face à des ressources qui s’amenuisent.
C’est inquiétant pour la relance de l’économie au titre de l’investissement, donc de l’emploi. C’est dommageable pour l’ensemble des populations qui sont largement touchées par la crise (intérimaires, chômage partiel, licenciements…). Elles ont encore plus besoin de nos services publics. Et pour les assurer, il nous faut des moyens.
Les choix du gouvernement ne vont pas contribuer, une fois de plus, à réduire les inégalités. Par contre, elles vont contraindre les collectivités à solliciter les contribuables locaux.
La situation n’est pas nouvelle : depuis de nombreuses années la taxe professionnelle est en proie à une attaque en règle et l’Etat a pris en charge une part importante de son montant (aujourd’hui, 10 milliard d’euros), en dénaturant son sens et réduisant son efficacité. Mais contrairement aux 8 milliards d’euros que le Président de la République a annoncés, elle représente encore 28 milliards d’euros.
Quant à la péréquation, elle ne pourra véritablement être efficace que si l’Etat décide d’y consacrer les moyens.
Et pourquoi la taxe professionnelle ne serait pas également calculée sur les résultats des placements financiers des entreprises? Car, si aujourd’hui les entreprises industrielles, le secteur de l’énergie sont au plafonnement de 3,5 % de la valeur ajoutée, le taux de la taxe professionnelle des banques, des assurances, de la grande distribution n’en est qu’à la moitié.
Une faible dotation de 0,5 % apporterait 22 milliards d’euros et alimenterait ce fonds de péréquation :
- Une mesure qui ne ferait que redonner une égalité de traitement pour toutes les activités économiques et prendrait en compte les transformations profondes intervenues ces dernières années.
- Un choix qui donnerait enfin aux collectivités, la capacité de répondre aux besoins des habitants, quel que soit le lieu où ils vivent.
Bien entendu les bases de cet impôt seraient composées également de la valeur ajoutée, de la valeur locative foncière, et de la valeur locative des équipements et biens immobiliers afin de consolider les liens entre l’entreprise et la collectivité.
Le Président de la République aurait été mieux inspiré en mettant cette proposition de loi à l’étude car en décidant de supprimer la taxe professionnelle, il transfère sur les ménages toute la charge sans tenir compte de leur capacité contributive, aggravant toujours plus les inégalités et dégageant l’entreprise de toute contribution à l’environnement dont elle profite.
La suppression de la taxe professionnelle est un coup terrible porté à la démocratie, à la libre administration des collectivités locales, aux services publics locaux.
30 mars 2009
Contre le « parler-mal », vive la princesse de Clèves !
La gazette d'@rrêt sur images, n° 65 nous rappelle que la culture aussi fait partie de notre patrimoine et peut s'avérer une arme dangereuse contre le populisme
Sur la tête de Sarkozy, commencent à pleuvoir des reproches d'un nouveau genre. On lui reproche de malmener la grammaire. De manger ses négations. Internet et chaînes d'information aidant, le stupéfiant relâchement de ses discours aux ouvriers apparaît au plus grand nombre. Sans parler de cette affaire de La princesse de Clèves, qui décidément ne passe pas : qui eût cru qu'un jour, la rebellion contre le pouvoir prendrait la forme d'une lecture publique de Mme de Lafayette ? Querelles de puristes, dérisoires face à la crise financière ? Nous ne le croyons pas, et l'orage de la crise n'éteint pas ces petites voix-là. Elles dessinent le tableau persistant d'une agression multiforme, inconsciente peut-être, contre le savoir lui-même, décrit par le pouvoir comme ringard et risible.
22 mars 2009
Pétition contre le bouclier fiscal
Le bouclier fiscal adopté par la majorité dès le mois de juillet 2007 est une mesure profondément injuste. Elle accentue les inégalités en protégeant les plus fortunés des français. Les socialistes s’y sont dès l’origine opposés et n’ont cessé, depuis, mois après mois d’en demander la suppression.
Cette mesure a été justifiée par l'objectif de faire revenir en France les « riches expatriés ». Elle s'est révélée totalement inefficace. En période de crise ce cadeau d'une valeur moyenne supérieure à 33 000 euros devient insupportable. La crise économique ouvre les yeux sur la nécessité de corriger profondément la politique fiscale, budgétaire et sociale adoptée aux lendemains de l’élection de Nicolas SARKOZY. Il n’est jamais trop tard pour bien faire.
L e groupe socialiste à l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi visant à l’abrogation des principales mesures du paquet fiscal (notamment le bouclier fiscal et les dispositions favorisant les heures supplémentaires) et à l’adoption du véritable plan de relance proposé par les socialistes. Cette proposition de loi sera débattue à l’Assemblée Nationale le 30 avril prochain.
Le parti socialiste lance une grande pétition pour rassembler très largement les Françaises et les Français qui veulent exiger l’abrogation du paquet fiscal pour financer un véritable plan de relance.
17 mars 2009
Au sujet des auto-entrepreneurs
A la lecture de notre article sur les micro-entrepreneurs, notre camarade de Bayonne nous adresse un texte écrit en février qui éclaire, complète et renforce notre interrogation. Nous le présentons dans son intégralité et lui adressons nos plus vifs remerciements.
La fabuleuse invention des "auto entrepreneurs"
Dimanche 1er février 2009 par Marie-Christine Aragon
Le 1er chapitre du texte LME est consacré au statut de l’entrepreneur individuel, on pourrait croire que ce texte qui ressemble à un simple élargissement des mesures qui se succèdent depuis plusieurs années pour simplifier la situation administrative des micro- entrepreneurs est anodin et purement technique. En effet, il ne modifie pas radicalement le mode de calcul ou le montant des prélèvements des micro-entrepreneurs mais élargit la possibilité de les régler mensuellement sans régularisation ultérieure.
En quoi cette mesure mérite-t-elle le titre 1er de la loi de modernisation de l’économie et pourquoi est elle présentée comme innovante ?
Parce que :
Elle intègre une modification du calcul et du mode de paiement de l’impôt sur le revenu d’une catégorie de contribuables. Les travailleurs non-salariés au régime micro pourront s’acquitter de leur impôt sur le revenu par versement libératoire (art. 161-0 du CGI).
Elle dispense d’immatriculation, les personnes qui ont une activité indépendante à titre principal ou complémentaire avec un chiffre d’affaires ne dépassant pas la limite du régime micro entreprise. Cette réforme implique que ces personnes n’ont pas d’obligation formelle de contracter une assurance.
Elle élargit la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel à tout bien foncier bâti ou non bâti non affecté à un usage professionnel grâce à une déclaration d’insaisissabilité.
Elle élargit la possibilité d’exercer une activité y compris commerciale et de recevoir des clients à son domicile (en rez-de-chaussée) sans modification du bail d’habitation.
Elle crée aussi l’effacement de la dette résultant de l’engagement que des personnes physiques en situation de surendettement ont donné de cautionner ou d’acquitter solidairement la dette d’un entrepreneur individuel ou d’une société.
On assiste à la création d’un nouveau sous-prolétariat et à la suppression progressive des règles de protection du consommateur.
Qu’est-ce, au juste, qu’un « micro-entrepreneur » ?
Il s’agit d’un indépendant dont le chiffre d’affaires encaissé (les recettes) durant l’année ne dépasse pas la limite de 32 000€ pour des prestations de services ou 76 300€ pour de ventes de biens. (32000€ et 80000€ à compter de 1/1/2009). Ces très petites entreprises « bénéficient » d’un mode de calcul très simplifié de leur bénéfice qui, comme pour tous les travailleurs indépendants, constitue le revenu imposable et assujetti aux cotisations sociales.
En effet, ce bénéfice est calculé en déduisant des recettes des charges évaluées forfaitairement. Exemple : un petit artisan réalise un montant de recettes annuel de 26000€, ses charges déductibles s’élèvent à 50%. Son revenu imposable et assujetti à cotisations sociales est de 13000€. Le pourcentage applicable est de 71% sur les ventes de biens, de 50% sur les services, et de 34% sur les activités libérales.
Le micro-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA
L’administration fiscale s’occupe de calculer l’abattement.
« Ce régime est simple » nous dit le dossier de presse, certes, mais, la simplification n’est pas un critère en soi et n’est pas toujours avantageuse. Selon le fonctionnement réel de la très petite entreprise, le pourcentage défini par l’administration fiscale peut correspondre à la réalité ou être totalement sous-estimé. Le micro-entrepreneur ne tenant qu’une comptabilité réduite à sa plus simple expression et ne bénéficiant pas de l’aide d’un professionnel peut se retrouver avec un revenu déclaré largement plus élevé que le revenu réellement perçu, sans même le savoir. En effet, si le petit artisan décrit dans l’exemple précédent, a en réalité 60% de charges, son revenu réel et son revenu imposable et assujetti à cotisations est de 13 % s’élève à 10 400 000 €.
« C’est un système simple, lisible et sans mauvaise surprise. D’autant qu’il permet d’être affilié à la sécurité sociale et de valider des trimestres pour sa retraite,… Avec des taux fiscaux et sociaux globaux réduits à 13 % (pour le commerce) et à 23 % (pour les services), le régime est incitatif pour l’auto entrepreneur ». Les taux de 13 % et de 23 % correspondent exactement aux actuels taux des cotisations sociales des micro-entrepreneurs appliqués sur les recettes :
Un commerçant a un taux de cotisations de 45% de son revenu. S’il est au régime micro, son revenu correspond à 29% de ses recettes : les cotisations sont donc de 45% de 29% des recettes, soit 13%.
Un prestataire de services a un taux de cotisations de 46% de son revenu avec une revenu « micro » de 50% de ses recettes, nous arrivons directement à 23%.
Mais ces taux incluent désormais une part d’impôt sur le revenu puisque le texte nous donne des taux d’imposition sur le revenu de 1% pour les commerçants, de 1,7% pour les prestataires de services et de 2,2% pour les professions libérales.
Nous assistons à un transfert des cotisations sociales vers les impôts. Or, une grande partie des micro-entrepreneurs avait un revenu insuffisant pour être imposables. Le prélèvement libératoire exclut la prise en compte de la situation familiale ou sociale du contribuable et la progressivité de l’impôt. Le versement libératoire de l’impôt ainsi calculé est pénalisant pour tous les contribuables les plus modestes (non imposables ou imposés à un taux inférieur à 5,5%). Le versement libératoire ne prend pas en compte le quotient familial et à revenu égal la famille monoparentale paiera le même montant que le couple avec enfants ou le célibataire. Le code général des impôts, dans son article 193, précise que « Le revenu imposable est pour le calcul de l’impôt sur le revenu divisé en un certain nombre de parts…, d’après la situation et les charges de famille du contribuable ». L’imposition de l’auto entrepreneur sortira donc du champ d’application du code général des impôts ou donnera-elle lieu à dérogation ? Autre nouveauté présentée, une fois de plus, comme un avantage important pour le micro-entrepreneur, la suppression du forfait minimum d’assurance maladie (calculé sur 40% du plafond de la Sécurité
Pour 2008, les 40% du plafond correspondent à 13 310 €, donc, le petit artisan de l’exemple ne serait pas couvert, aucune importance, il a réalisé une économie 142 €. Mais qu’il se rassure, le Régime Social des Indépendants lui conseille, si son revenu est insuffisant (ou s’il est bénéficiaire du RMI), de demander la CMU. Qu
C’est pour cette catégorie de personnes qu’avait été créé initialement le régime micro (avec des recettes limitées à 70 000 francs). Ce régime concernait alors la personne qui organisait des réunions Tupperware après sa journée de travail, ou toute autre petite activité destinée à arrondir les fins de mois.
Le salariat à temps plein était alors la situation la plus courante et le chômage était faible. Les petits boulots sont devenus, pour une part grandissante des travailleurs sans emploi, l’activité principale et le régime micro est arrivé sur le devant de la scène, s’est étoffé et a fini par remplacer l’ancien régime fiscal du forfait.
Parallèlement, les salaires à temps partiel et les bas salaires se sont développés et nombre de salariés sont maintenant obligés de cumuler plusieurs emplois ou plusieurs activités. Une partie des salariés pauvres ou des demandeurs d’emploi arrive à l’âge de la retraite sans avoir atteint le nombre d’années de cotisations (40, 41…) et sont obligés de travailler pour compléter une pension très insuffisante pour vivre.
Créer leur petite activité leur permettra de proposer leurs services à des particuliers ou à des employeurs sans leur « imposer » les contraintes du contrat de travail. Et la boucle est bouclée. Le régime de l’auto-entrepreneur permettra à l’ensemble de ces personnes d’exercer leur activité sans immatriculation (simple information au CFE), de payer cotisations et impôts par versement libératoire et de supprimer les contraintes et contrôles administratifs. En revanche, ces personnes qui jusqu’à présent, après immatriculation en bonne et due forme, ne payaient que des cotisations complémentaires à celles de leur revenu principal, seront dans le nouveau cadre, assujetties à la totalité.
Ces mesures peuvent avoir un intérêt individuel certain pour des personnes en grande difficulté qui ont besoin d’un revenu supplémentaire, car de nombreuses entreprises préfèreront confier du travail à un auto-entrepreneur payé « à la tâche » qu’embaucher un salarié. Le Medef s’ingénie à casser le salariat et ses droits collectifs pour en revenir par tout moyen à des loueurs de bras plus ou moins dissimulés…
12 mars 2009
Concours de photo
Concours photo pour les jeunes européens
Pour la seconde année consécutive, le Groupe PSE au Comité des régions organise un concours photo pour les jeunes européens de 18 à 30 ans. Le concours de cette année, sur le thème de "L'Europe dans ma vie quotidienne", a pour but de sensibiliser les jeunes sur l'impact positif de l'intégration européenne dans leur vie de tous les jours.
En plus de prix de valeur importante consistant en du matériel photographique semi-professionnel, les gagnants seront invités en septembre à une conférence sur la valeur ajoutée de l'Union européenne lors de laquelle eurs photos seront exposées.
Parlez du concours autour de vous !
Ce concours représente une opportunité pour les jeunes européens de réfléchir à ce qu'est l'Europe, d'exprimer ce qu'elle représente à leurs yeux et donc de les rapprocher de l'Union européenne.
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire la promotion du concours. Vous trouverez dans la "Promotion toolbox" des informations pratiques (e-dépliant, e-poster), faciles à circuler, dans toutes les langues de l'Union européenne et à répercuter sur vos sites Internet.
Nous pouvons également vous envoyer des copies papier du dépliant/poster. Si vous souhaitez en recevoir, vous pouvez nous contacter par e-mail, en indiquant votre nom, votre organisation, votre adresse complète, la langue dans laquelle vous souhaitez recevoir les dépliants et la quantité (max. 50).
Nous vous remercions pour votre soutien !
Le Secrétariat du Groupe PSE au Comité des Régions
> Ce concours est organisé dans le cadre de
> 2009, Année européenne pour la Créativité et l'Innovation
09 février 2009
Le Planning Familial
Tous les jours nous recevons des alertes de camarades, associations ou diverses organisations. Chacun espère que la mobilisation du plus grand nombre permettra de faire reculer des décisions insensées ou injutes. Aujourd'hui c'est le Planning Familial qui sollicite notre soutien. Cette organisation a permis d'aider des millions de jeunes. Nous n'avons pas le droit de la laisser subir les effets d'un arbitraire financier.
Il y a quelque temps j'ai accompagné une jeune fille au Planning Familial de Brest. Elle n'osait parler ni à ses parents, ni même à sa soeur, ni à son médecin. La gentillesse et le professionnalisme du Planning Familial ont permis que cette démarche difficile soit vécue dans la plus grande humanité. Pour elle et pour tous les jeunes qui ont bénéficié de ce service et pour ceux qui pourraient en avoir besoin dans l'avenir, nous devons soutenir leur démarche.
Aux cotés du Planning Familial,
défendons le droit à l'information,
à l'éducation, à la sexualité,
pour toutes et tous
En diminuant de 42 % dans la Loi de Finances 2009 le montant affecté au conseil conjugal et familial, l’Etat programme à très court terme la suppression totale des actions d’information, d’éducation et de prévention dans les domaines de la sexualité et de la vie de couple et affective.
Par cette décision, l’Etat montre sa volonté d’abandonner les missions qui sont les siennes quant à l’accueil, l’information et la prévention concernant la contraception, la fécondité, la sexualité. Il se désengage, par là, de la préparation des jeunes à la sexualité, à leur vie de couple et à la fonction parentale. Il marque son désintérêt pour les pratiques d’accueil et de conseil, qu’elles soient mises en oeuvre lors d’activités collectives ou d’entretiens individuels.
Ces missions d’utilité publique sont donc très clairement menacées par la baisse des financements, déjà largement insuffisants, alors que la Loi Neuwirth a clairement affirmé le rôle essentiel joué par les associations aux côtés de l’Etat.
Pourtant, dans une société où les relations filles-garçons sont de plus en plus marquées par la violence, où les campagnes nationales de prévention et d’information ont besoin des relais de terrain pour être efficaces, ces missions définies par la loi, plus que jamais, sont primordiales !
450.000 personnes bénéficient chaque année des actions du Planning Familial dans ses 70 associations départementales de Métropole et des DOM. La conséquence de cette brutale démission de l’Etat est la fermeture programmée d’un grand nombre de ces lieux d’accueil individuels et collectifs.
L’Etat doit assurer sa responsabilité nationale pour l’information, l’éducation à la sexualité, et la prévention pour toutes et tous conformément à l’article 1 de la Loi 73-639 du 11 juillet 73.
L’Etat ne doit pas supprimer les lieux d’écoute et de parole, mais les développer.
L’Etat ne doit pas supprimer les interventions collectives, mais les développer.
L’Etat doit donner aux associations qui assurent ces missions, les moyens aujourd’hui nécessaires, pour le développement de leurs activités et de leurs interventions.
Tous ces acquis sont récents, ces droits sont fragiles, Signer la pétition - Voir les signataires pétition réalisée avec le logiciel libre phpPetitions
Nous avons lutté pour les obtenir,
luttons ensemble pour les défendre !
Vous souhaitez soutenir Le Planning Familial, signez la pétition.
